Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2015

En raison de du problème de santé rencontré par Mme Tharin, maire de Seloncourt, Mr Buchwalder sera président de séance.

Approbation du procès-verbal du CM ordinaire du 9/12/2014.

Débat d'orientation budgétaire :

Contexte contraint : l'état réduit de 30% sur 3 ans ses aides alors que les charges s'alourdissent

et les  recettes stagnent donc :

- chute des investissements

- baisse des dépenses

Un effort sera demandé aux contribuables ( 2% d'augmentation des impôts locaux et un taux d'imposition de 3%)

Rappel :

- la dette /habitant est de 405 €

- en 2017 la perte s'élèvera à 340000€

- de 2014 à 2017 la perte s'élèvera à 760000€

En conséquence, pour garder une fiscalité raisonnable, il faudra réduire les investissements et les services à la population.

1- Attribution de subventions éducatives et sociales 2015 : 45 730 €

Vote à l'unanimité.

2- Frais de représentation de la fonction de Directeur Général des Services.

Vote à l'unanimité.

3- Renouvellement de la convention - Service de remplacement - Centre de Gestion du Doubs

(5% de la masse des salaires des personnels mis à disposition )

Vote à l'unanimité.

4- Acquisition de la parcelle B 45 de Mme Chaput-Cordier pour la somme de 911€

Vote à l'unanimité.

5- Servitude de passage à pied au profit de la société "Place  to be "

(accession au local technique de la maison de santé/restauration scolaire)

Vote à l'unanimité.

6- Festival de Jazz, les 3 temps du Swing, concert du 17/07/2015.

Coût de la prestation : 1200€.

Vote à l'unanimité.

7- Classement d'une parcelle de terrain dans le domaine public (chicane Rue de Paupin)

Surface : 6 ares 38.

Vote à l'unanimité.

8- Modification des tarifs /droits de place de la brocante ( 7€ pour 2,50m)

Vote à l'unanimité.

Remarques :

SDS.

La perte occasionnée par la baisse des dotations de l'Etat est compensée par les ménages.

La réduction des dépenses a pour conséquences la baisse des subventions aux associations.

Aucun projet pour les investissements quant aux économies d'énergie alors que l'isolation des bâtiments est un retour sur investissement.

Aucune baisse de train de vie.

Destruction de bâtiments pour diminuer les dépenses.

Le groupe SDS annonce qu'il ne souhaite pas valider le budget.

Réponse de Mr Gagliardi:

Il invite le groupe SDS à faire des propositions afin de diminuer les dépenses face à la situation critique.

SEN.

Etat de la dette : peut-on réviser les taux?

Réponse de Mr Buchwalder : la révision des taux est effective.

Le groupe SEN envisage de valider le budget bien qu'il regrette l'augmentation des impôts pour les ménages.

La déclaration telle qu'elle a été présentée est adoptée.

Questions orales.

SDS.

Bâtiment Kiefer (les Amis du vieux Seloncourt et la société d'histoire naturelle ) est-il voué à la destruction ?

Réponse de Mr Buchwalder :

Bâtiment qui a une histoire (ancienne cure ) et qui n'est pas en très bon état mais il n'y a aucun projet de démolition. Aucun projet de travaux également.

Bâtiment Perrone , quel devenir ?

Ancien bâtiment industriel de l'industrie horlogère.

Réponse de Mr Buchwalder :

Compte-tenu du budget, statut-quo pour le moment.

Quel projet pour Seloncourt ?

Constat :

 - démolition de 2 bâtiments

 - réduction du Salon d'art

 - réduction du budget des associations et de la culture.

Réponses:

Le salon d'art : malgré la réduction des dépenses, la qualité sera privilégiée.

Le projet d'urbanisation du Champ aux prêtres va générer des recettes.

Quel devenir pour de le terrain/La Patriote ?

Constat d'un acharnement à détruire alors qu'un projet d'installation d'un ophtalmo semblait se profiler ?

Réponse de Mr Buchwalder :

La municipalité était favorable mais était en concurrence avec la municipalité d'Audincourt.

Le candidat a choisi Audincourt.

Modification du PLU :

Le groupe SDS demande à être associé dès le début des travaux.

Information:

Le groupe SDS souhaite une meilleure interactivité.

Réponse de Mr Rigoulot:

En raison des économies qui s'imposent, des pistes telles que la réduction des éditions du guide et des publications sont à l'étude.

Développer les infos sur internet est à envisager.

SEN.

Pourquoi le logo de la ville de Seloncourt sur le panneau de la maison de santé?

Réponse de Mr Buchwalder : cela a été fait à l’initiative du promoteur

Prochain CM : 14/04/2015.