Les points suivants ont été évoqués:

1- Approbation du PV du CM du 09/06/15 : adopté à l'unanimité

2- Approbation du PV du CM du 25/06/15 : adopté à l'unanimité

3- Approbation du PV du CM du 08/07/15 : adopté à l'unanimité

4- Délégations du CM au maire : (le maire peut prendre toutes décisions/règlement des marchés jusqu'à 2 000 000 € HT).

1 voix contre : SEN

5- Règlement intérieur :

Proposition de changer quelques modalités pour les articles 7 (concernant les commissions municipales) et 31 (concernant la communication municipale).

Maryline Chalot informe que :

- la commission communication ne se réunira plus au profit de la création d'un groupe de rédaction.

- l'espace réservé aux différents groupes politiques dans le magazine municipal sera réparti ainsi :

• 1800 caractères ou 279 mots pour Seloncourt Avenir • 1300 caractères ou 200 mots pour SDS • 550 caractères ou 80 mots pour SEN

- 4 publications/an (6 à 12 pages)

Remarque de M. Savorgnano, SDS :

- l'information semble être supprimée d'ailleurs elle concerne aussi le panneau, le net et la recherche de nouvelles formes d'informations.

- absence de la commission d'appel d'offres : constat de manque de volonté de transparence de la part de l'équipe municipale.

- la réduction des espaces d'expression dans le magazine municipal étant très importante, SDS demande le retour à l'ancien accord.

- constat de la suppression de la commission aux affaires sociales.

Réponse de M. Buchwalder, maire :

- la commission affaires sociales ne s'est réunie qu'une seule fois, il n'y a pas nécessité de la maintenir.

- les informations concernant les appels d'offres sont communiquées au CM.

Vote :

Le règlement intérieur est adopté (5 contre et 1 abstention).

6- Installation des commissions municipales :

- Commission culture : Valérie Bazin (SEN) est remplacée par Philippe Receveur (SEN).

7- Election des représentants du CM au CCAS :

- Me Paicheur - M. Ganzer - M. Foresti - Me Mabire - M. Savorgnano - Me Jacquot

Vote : 1 blanc 5 M. Toitot 23 M. Buchwalder

8/17 : Représentations au sein d'organismes ou associations diverses :

. Centre médico-social unique : Me Zietek, Me Mauffrey

. Collectif Petite enfance : Me Zietek, Me Mauffrey, M. Lanusse-Casale, Me Di-Vanni

. Unité de Vie Les Coquelicots : Me Jacquot, Me Roch

. ADAPEI : Me Mabire, Me Paicheur, Me Jacquot

. ONF : M. Perrot, Me Alzingre, M. Savorgnano

. Conseils d'établissement :

- Ecoles : Berne : Me Zietek, Me Smaniotto Levin : Me Zietek, M. Pierguidi L.Michel : Me Zietek, M. Lanusse-Casale C.Mognetti : Me Zietek, Me Di-Vanni

- Collège Hautes-Vignes : M. Buchwalder, Me Zietek

. Comité des Œuvres Sociales : Me Paicheur, M. Foresti, M. Ganzer, Me Jacquot . Agence pour le développement culturel : Me Chalot, Me Mabire

. Correspondant Défense : M. Buchwalder, Me Smaniotto

. Association Jumelage Seloncourt-Villongo : Me Jacquot, Me Paicheur, Me Blaise, Me Smaniotto, M. Gagliardi, M. Perrot Me Zietek, M. Robert, M. Foresti

Election des délégués dans ces organismes et associations : élus à l'unanimité sauf pour les délégués de l'association jumelage : 5 abstentions (SDS).

18- Modification des statuts du SYGAM (articles 2, 3) : adoptée à l'unanimité.

19- Subvention à l'association "Distraction des malades" CH Montbéliard : adoptée à l'unanimité.

20- Subvention à la Fanfare de Vandoncourt : 400 € (au lieu de 200 €) : adoptée à l'unanimité

Personnel:

21- Renouvellement de la Convention de Police Municipale Pluri-communale Seloncourt/Hérimoncourt : adopté à l'unanimité.

22- Création d'un poste de gardien de police municipale et d'un poste de brigadier : adopté à l'unanimité.

Urbanisme:

23- Obligation de déclaration préalable aux ravalements de façades : 1 abstention (SEN).

Bâtiments :

24- Demande de subventions pour l'aménagement de la bibliothèque/médiathèque A.Boname: adoptée à l'unanimité.

Motion:

25- Motion de soutien à l'association des maires de France sur la conséquence de la baisse des dotations de l'état : Intervention de M. Toitot qui rappelle que la collectivité doit participer à la réduction de la dette. Il affirme que la municipalité a fait des choix sans concertation. Vote : 5 contre.

Accueil des migrants: débat :

Le groupe SDS a sollicité une rencontre auprès de M. Buchwalder, maire. L'invitation concernait également le groupe SEN. M. Buchwalder souhaitait qu'un débat ait lieu lors du CM.

Le groupe SEN a répondu qu'il ne souhaitait pas répondre favorablement à l'invitation du groupe SDS avec arguments à l'appui. M. Tremblin lit la lettre réponse du groupe SEN.

Lecture de la réponse de M. Buchwalder à M. le Préfet.

M. Buchwalder propose que l'accueil d'une famille pourrait être étudiée si un accompagnement structuré de l'état était envisagé.

Vote : 1 contre

Questions orales :

Le groupe SDS demande des infos sur la nature des problèmes rencontrés lors des travaux au carrefour de Berne.

Réponse : le retard est dû au délai de réception des fournitures commandées courant de l'été, de la mauvaise implantation initiale des feux tricolores et des problèmes de sous-sol.

Le groupe SEN relate les nuisances vécues cet été par certains Seloncourtois. M. Tremblin demande quels plans d'actions sont envisagés pour pallier ces problèmes.

Réponse de M. Buchwalder : - embauche de policiers municipaux - le projet de création d'un groupe de travail. M. Tremblin accepte d'y participer sur l'invitation de M. Buchwalder.

Publications municipales : M. Tremblin signale quelques problèmes dans la distribution du bulletin municipal.

Réponse de M. Bulher : les "Seloncourtois oubliés" sont invités à se rendre en mairie afin de laisser leurs coordonnées ; les adresses ciblées pourront faire l'objet de réclamations précises.

Informations CCAS :

Me Paicheur rappelle : - opération brioche le 9/10/15 - thé dansant (dans le cadre de la semaine bleue) : le 20/10/15 - repas de Noël : le 19/12/15

Information M. Bulher : inventaire piscicole (Panse) par la fédération pêche du Doubs.

Prochain CM : le 27/10/15

Compte rendu du Conseil Municipal du 29/09/15

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