Conseil municipal du 27/10/2015

1/ Approbation du PV du CM du 29/09/15.

2/ FINANCES : Budget supplémentaire 2015 Fonctionnement Dépenses: Achats : CA 2014: 5439107 € BP 15 : 5134487€ BS 15 : 65462€ Budget total : 5199949€

Fonctionnement Dépenses : Achats : CA 14 : 490578€ BP 15 : 493410€ BS 15 : 3900€ Budget total : 497310€

Services extérieurs : CA 14 : 894647€ BP 15 : 874 914€ BS 15 : 10583€ Budget total : 885497€

Impôts, taxes : CA 14 : 76118€ BP 15 : 81713€ BS 15 : 814€ Budget total 15 : 82527€

Frais de personnel : CA 14 : 2624203€ BP 15 : 2866509€ BS 15 : 47230€ Budget total :  2913739€

Autres charges de gestion courante : CA 14 : 612634€ BP 15 : 461904€ BS 15 : 500€ Budget total : 15: 461404€

Charges financières : CA 14 : 94815€ BP 15 : 87500€ Budget total 15 : 87500€

Charges exceptionnelles : CA 14: 417981€ BP 15 : 15000€ BS 15 : 400€ Budget total : 15: 15400€

Travaux Bâtiments : CR 14 : 131969,90€ BP 15 : 214804€ BS 15 : 16264€ Total : 363038€

Voirie : CA 14 : 189050,59€ BP 15 : 415838€ Total : 604889€

Matériel : CR 14 : 32355,37€ BP 15 : 104563€ Total : 136918€

Environnement : CR 14 : 274957,72€ BP 15 : 180 000€ BS 15 : - 101200€ Total : 353757,72€

Sport/Vie associative : CR 14 : 6213€ BP 15 : 12210€ Total : 18423€

Culture : CR 14 : 12660€ BP 15 : 9550€ BS 15 : - 10600€ Total : 11610€

Urbanisme : CR 14 : 176202,03 € BP 15 : 76000€ Total : 252202,03€

Autres : CR 14 : 52590,63€ BP 15 : 311100€ Total : 363690,63€

Jeunesse : CR 14 : 34461,74€ BP 15 : 9000€ BS 15 : 600€ Total : 44061,74€

Fonctionnement Recettes : CA 14 : 6073850€ BP 15 : 527607€ BS 15 : -35849€ Budget total : 491758€

Excédent de fonctionnement : CA 14 : 634744€ BP 15 : 527607€ BS 15 : - 35849€ Budget total : 491758€

Investissement Recettes : CR 14 : 180967€ BP 15 : 805458€ BS 15 : - 272947€ Total : 713478€

Remarque de M. Savorgnano: Le budget devant être excédentaire, pourquoi avoir augmenté les impôts locaux de 3% et avoir diminué les subventions aux associations ? Par conséquent, SDS votera contre.

Vote : 4 contre.

3/ Indemnisation de frais pour formation informatique: Mme Me Slupinski assure des cours d'informatique bénévolement. M. Le Maire propose une indemnisation pour participation à ses frais pour un montant de 350€/an. Vote: adopté à l'unanimité.

4/ Indemnité de conseil allouée au receveur municipal pour 2015 : cf/arrêté municipal du 16/12/83 (rôle de conseil, d'assistance, économique, financière et comptable) Proposition : 966,65€/an Vote : adopté à l'unanimité.

5/ Attribution d'une subvention à l'Association des Amis du Vieux Seloncourt pour 2015 : Subvention de 889€ correspondant aux droits perçus /places/brocante 15 Vote : adopté à l'unanimité.

6/ Création d'un poste à l'entretien/voirie/espaces publics dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion/contrat d'accompagnement dans l'emploi (contrat/12 mois renouvelable 1 fois) Vote : adopté à l'unanimité.

  Questions orales :

1/ M. Savorgnano : ( SDS) Bâtiment Senger : 2 cellules commerciales: Quelles actions la municipalité a-t-elle entreprises jusqu'à aujourd'hui ?

Réponse de M. Ganzer : Plusieurs contacts ont été pris avec M. Adobati. Le projet : 6 logements sociaux, subventionnés donc soumis à des conditions draconiennes. Le projet reste inchangé : logements et cellules commerciales. D'autres infos seront communiquées lors de la prochaine réunion de la commission.

2/ M. Savorgnano : (SDS) Point d'avancement quant au projet de l'ex-patriote ?

Réponse de M. Ganzer : Décision par la municipalité de vendre le terrain et souhait de voir s'implanter une "annexe" de la maison de santé.

3/ SDS : La société Girod-média (signalétique/proximité commerciale) facture l'inscription des associations sur les panneaux à raison de 135€/an aux associations alors que, jusqu'ici la municipalité prenait en charge ces frais.

Réponse de M. Bulher ( DGS): Cette initiative vient de la société Girod-média : Mr Bulher s'engage à faire le point avec cette société.

4/ M. Toitot: infos quant à l'accueil des réfugiés ?

Réponse de M. Buchwalder : Des démarches ont été entreprises auprès des organismes logeurs. La municipalité attend un retour pour des contacts. Une personne s'est proposée pour faire un don de vêtements et cours de français/enfants.

5/ SDS: Demande de création de places de parking au profit du fleuriste/place de la Mairie.

Réponse de M. Buchwalder : 2 places ont été aménagées lundi après-midi 26/10  (veille du CM).

6/ M. Tremblin (SEN) Infos/pistes cyclables ?

Réponse de M. Ganzer : Pour PMA, le transport urbain est la priorité. En ce moment, des géomètres font des relevés ; ce qui a certainement un rapport avec le projet de pistes cyclables.

Informations au conseil municipal :

Me Paîcheur remercie pour la mobilisation/opération brioche : 2995€ ont été collectés pour 750 brioches vendues.

Le repas des aînés est fixé au samedi 19/12/15.

Les feux/carrefour de Berne sont en place, ils fonctionneront en clignotant avant leur mise en service définitive.

Me Chalot: - remerciements pour la mobilisation/permanences du Salon d'Art - remarque : manque de volontaires pour les dimanches 8 et 15/11/15.

M. Ganzer: Une réponse rapide est souhaitée pour les permanences/élections

Prochain CM : le 15/12/15

Les points suivants ont été évoqués:

1- Approbation du PV du CM du 09/06/15 : adopté à l'unanimité

2- Approbation du PV du CM du 25/06/15 : adopté à l'unanimité

3- Approbation du PV du CM du 08/07/15 : adopté à l'unanimité

4- Délégations du CM au maire : (le maire peut prendre toutes décisions/règlement des marchés jusqu'à 2 000 000 € HT).

1 voix contre : SEN

5- Règlement intérieur :

Proposition de changer quelques modalités pour les articles 7 (concernant les commissions municipales) et 31 (concernant la communication municipale).

Maryline Chalot informe que :

- la commission communication ne se réunira plus au profit de la création d'un groupe de rédaction.

- l'espace réservé aux différents groupes politiques dans le magazine municipal sera réparti ainsi :

• 1800 caractères ou 279 mots pour Seloncourt Avenir • 1300 caractères ou 200 mots pour SDS •   550 caractères ou 80 mots pour SEN

- 4 publications/an (6 à 12 pages)

Remarque de M. Savorgnano, SDS :

- l'information semble être supprimée d'ailleurs elle concerne aussi le panneau, le net et la recherche de nouvelles formes d'informations.

- absence de la commission d'appel d'offres : constat de manque de volonté de transparence de la part de l'équipe municipale.

- la réduction des espaces d'expression dans le magazine municipal étant très importante, SDS demande le retour à l'ancien accord.

- constat de la suppression de la commission aux affaires sociales.

Réponse de M. Buchwalder, maire :

- la commission affaires sociales ne s'est réunie qu'une seule fois, il n'y a pas nécessité de la maintenir.

- les informations concernant les appels d'offres sont communiquées au CM.

Vote :

Le règlement intérieur est adopté (5 contre et 1 abstention).

6- Installation des commissions municipales :

- Commission culture : Valérie Bazin (SEN) est remplacée par Philippe Receveur (SEN).

  7-  Election des représentants du CM au CCAS :

- Me Paicheur - M. Ganzer - M. Foresti - Me Mabire - M. Savorgnano - Me Jacquot

Vote : 1 blanc             5  M. Toitot             23 M. Buchwalder

8/17 : Représentations au sein d'organismes ou associations diverses :

. Centre médico-social unique : Me Zietek, Me Mauffrey 

. Collectif Petite enfance : Me Zietek, Me Mauffrey, M. Lanusse-Casale,                                                        Me Di-Vanni

. Unité de Vie Les Coquelicots : Me Jacquot, Me Roch

. ADAPEI : Me Mabire, Me Paicheur, Me Jacquot

  . ONF : M. Perrot, Me Alzingre, M. Savorgnano

. Conseils d'établissement : 

- Ecoles : Berne : Me Zietek, Me Smaniotto                                                Levin : Me Zietek, M. Pierguidi                                                L.Michel : Me Zietek, M. Lanusse-Casale                                                C.Mognetti : Me Zietek, Me Di-Vanni

- Collège Hautes-Vignes : M. Buchwalder, Me Zietek

  . Comité des Œuvres Sociales : Me Paicheur, M. Foresti, M. Ganzer, Me Jacquot             . Agence pour le développement culturel : Me Chalot, Me Mabire

   . Correspondant Défense : M. Buchwalder, Me Smaniotto

   . Association Jumelage Seloncourt-Villongo : Me Jacquot, Me Paicheur, Me Blaise,                                                                                     Me Smaniotto, M. Gagliardi, M. Perrot                                                                                     Me Zietek, M. Robert, M. Foresti

          Election des délégués dans ces organismes et associations : élus à l'unanimité sauf           pour les délégués de l'association jumelage : 5 abstentions (SDS).

18- Modification des statuts du SYGAM (articles 2, 3) : adoptée à l'unanimité.

19- Subvention à l'association "Distraction des malades" CH Montbéliard : adoptée  à l'unanimité.

20- Subvention à la Fanfare de Vandoncourt : 400 € (au lieu de 200 €) : adoptée à l'unanimité

Personnel:

21- Renouvellement de la Convention de Police Municipale Pluri-communale Seloncourt/Hérimoncourt : adopté à l'unanimité.

22- Création d'un poste de gardien de police municipale et d'un poste de brigadier : adopté à l'unanimité.

Urbanisme:

23- Obligation de déclaration préalable aux ravalements de façades : 1  abstention (SEN).

Bâtiments :

24- Demande de subventions pour l'aménagement de la bibliothèque/médiathèque A.Boname: adoptée à l'unanimité.

Motion:

25- Motion de soutien à l'association des maires de France sur la conséquence de la baisse des dotations de l'état : Intervention de M. Toitot qui rappelle que la collectivité doit participer à la réduction de la dette. Il affirme que la municipalité a fait des choix sans concertation. Vote : 5 contre.

Accueil des migrants: débat :

Le groupe SDS a sollicité une rencontre auprès de M. Buchwalder, maire. L'invitation concernait également le groupe SEN. M. Buchwalder souhaitait qu'un débat ait lieu lors du CM.

Le groupe SEN a répondu qu'il ne souhaitait pas répondre favorablement à l'invitation du groupe SDS avec arguments à l'appui. M. Tremblin lit la lettre réponse du groupe SEN.

Lecture de la réponse de M. Buchwalder  à M. le Préfet.                            

M. Buchwalder propose que l'accueil d'une famille pourrait être étudiée si un  accompagnement structuré de l'état était envisagé.

Vote : 1 contre

Questions orales :

Le groupe SDS demande des infos sur la nature des problèmes rencontrés lors des travaux au carrefour de Berne.

Réponse : le retard est dû au délai de réception des fournitures commandées courant de l'été, de la mauvaise implantation initiale des feux tricolores et des problèmes de sous-sol.

Le groupe SEN relate les nuisances vécues cet été par certains Seloncourtois. M. Tremblin demande quels plans d'actions sont envisagés pour pallier ces problèmes.

Réponse de M. Buchwalder : - embauche de policiers municipaux - le projet de création d'un groupe de travail. M. Tremblin  accepte d'y participer sur l'invitation de M. Buchwalder.

Publications municipales : M. Tremblin signale quelques problèmes dans la distribution du bulletin municipal.

Réponse de M. Bulher : les "Seloncourtois oubliés" sont invités à se rendre en mairie afin de laisser leurs coordonnées ;  les adresses ciblées pourront faire l'objet de réclamations précises.

Informations CCAS :

Me Paicheur rappelle : - opération brioche le 9/10/15 - thé dansant (dans le cadre de la semaine bleue) : le 20/10/15 - repas de Noël : le 19/12/15

Information M. Bulher : inventaire piscicole (Panse) par la fédération pêche du Doubs.

Prochain CM : le 27/10/15

Fixation du taux des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Suite à la démission de Madame THARIN et l’élection du nouveau maire, le conseil municipal a obligation de voter de nouveau les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués.

Le taux voté au conseil du 14/04/2015 est reconduit.

M. TISSERAND pour SDS réitère sa demande d’avril 2015 de voir le taux d’indemnisation des conseillers délégués plus important.

Réponse de M. BUCHWALDER : les taux sont plafonnés et les conseillers délégués ont le taux maximum.

M. TREMBLIN intervient pour approuver la reconduction des taux votés en avril 2015 et renouvelle sa remarque de voir une baisse plus significative de ces taux en ces temps de crise.

M. BUCHWALDER répond que le mandat n’est pas terminé.

Questions diverses :

M. TISSERAND attire l’attention sur l’état de la piste cyclable au carrefour de Berne suite aux travaux de mise en place des feux tricolores.

M. BUCHWALDER propose à M. TISSERAND de se rapprocher des services techniques afin de prendre connaissance des dispositions qui ont été prises.

M. TREMBLIN demande, suite à cette dernière élection, si les membres élargis des commissions vont changer.

Réponse positive de M. BUCHWALDER puisque les adjoints ont changé. Nous devrons prendre nos dispositions pour le prochain conseil municipal du 29 septembre 2015.

1. Election du conseil municipal:

Suite à la démission pour raison de santé d'Irène Tharin à la fonction de maire, de vice-présidente de PMA et de conseillère municipale le CM se réunit pour l'élection d'un nouveau  conseil municipal, d'un nouveau maire et l'élection des adjoints.

Maryse Saron et Gérard Manchec entrent au CM suite aux démissions de Mme Tharin et de Mr Stoessel.

2. Election du nouveau maire :

J-Claude PERROT annonce les candidatures :

- Mr Buchwalder

- Mr Toitot

- Mr Tremblin

Secrétaire de séance : Mme Paîcheur

2 assesseurs : Mr Gagliardi

                         Mme Maufrey

Déclaration de Mr Toitot ( SDS)

Mr Toitot exprime ses regrets quant à la démission de Mme Tharin, souhaite la bienvenue à Gérard Manchec et Maryse Saron. Il rend hommage au travail de Mme Tharin pendant 2 décennies.

Il souhaite néanmoins à l'avenir une réflexion plus élargie pour des dossiers tels que l'environnement, la défense du patrimoine, la culture, l'urbanisme...

Election du maire :

Mr Buchwalder obtient 22 voix

Mr Toitot obtient 5 voix

Mr Tremblin 1 voix

Mr Buchwalter est proclamé maire.

Il fait une déclaration pour exprimer ses remerciements, puis rend hommage à Mme Tharin et rappelle les réalisations effectuées pendant ses mandats.  

Mr Buchwalter rappelle également les engagements électoraux pris par Seloncourt Avenir.       

3.Election des 8 adjoints :

Mr Ganzer ( urbanisme, développement économique )

Mme Paîcheur (affaires sociales )

Mme Chalot ( culture, communication)

Mr Perrot ( environnement, cadre de vie)

Mme Blaise ( vie associative, animation /ville)

Mme Zietek (vie scolaire, périscolaire, petite enfance)

Mr Robert ( voirie, circulation)

Mr Gagliardi ( Bâtiments, patrimoine)

Mr Buchwalder précise qu'il continuera à gérer finances et personnels.

4. Autorisation de vente d'une parcelle communale au profit de la société Place To Be:

Il s'agit de la parcelle AT 96, rue Leclerc ( ex/ Patriote)

Une partie de cette parcelle ( 278 m2) non viabilisée pourrait être cédée à Marc Chevassus pour la somme de 5000 € .

Le but de la municipalité est de favoriser l'implantation de nouvelles professions de santé.

Intervention de Mr Savorgnano :

IL rappelle la chronologie des faits, la position de SDS qui souhaitait que ce bâtiment reste propriété communale, le prix de la démolition ( 30000€) puis conclut en disant que le dossier a été mal géré par l'équipe municipale. Il demande à ce propos un délai  de 2 mois afin qu'une réflexion puisse être menée afin d'étudier d'autres solutions ( choix d'un autre terrain communal)

Réponse de Mr Ganzer:

A l'emplacement de la nouvelle maison de santé, il existait un bâtiment ancien, vétuste : SDS s'était déjà opposé à la démolition. Aujourd'hui, la maison de santé est un bâtiment moderne qui va offrir des services à la population.

La municipalité a proposé d'autres possibilités à Mr Chevassus qu'il a refusées. Il a souhaité réaliser un projet complémentaire avec la même architecture et à proximité du 1er.

Mr Savorgnano rectifie en affirmant qu'après la démolition , d'autres projets se sont profilés mais que la sollicitation est venue de Mr Chevassus.

Mr Tremblin intervient pour signifier que l'emplacement est judicieux pour l'accessibilité aux services.

Proposition votée à l'unanimité.

5.Autorisation de levée d'Hypothèque de 1er rang à la Société Forimmo et remplacement par une caution bancaire. ( ex Senger)

Projets de créer 9 logements aidés + 2 cellules commerciales.

Proposition votée à l'unanimité.

Nous vous informons que l’installation du nouveau conseil municipal suite à la démission de Madame THARIN devrait avoir lieu JEUDI 25 JUIN 2015 à 18h30 - Salle des Cossies.